Colocation
En général
On appelle la colocation la situation où il y a deux personnes ou plus qui signent le bail. Tous les droits et obligations qui s’appliquent à la location régulière s’appliquent à la colocation. Les colocataires s’engagent donc dans une relation juridique à la fois entre eux.elles et avec un.e propriétaire commun. Il est recommandé aux colocataires de conclure une ENTENTE incluant les modalités de paiement du loyer et des autres dépenses, le partage des tâches ménagères, l’usage du mobilier, l’utilisation des espaces communs et privés, les modalités en cas de cession de bail, etc.
Obligation conjointe ou solidaire
Les obligations des colocataires peuvent être conjointes (art. 1518 C.c.Q.) ou solidaires (art. 1523 C.c.Q.). Si le bail ne prévoit aucune mention concernant la nature des obligations, celles-ci sont alors conjointe s(art. 1525 C.c.Q.). Cette distinction prend toute son importance dans le paiement du loyer.
Un exemple de responsabilité conjointe
Loyer total de 500$. Vous payez 250$, votre colocataire paye 250$. Votre colocataire doit 3 mois de loyer (750$). Votre propriétaire pourra poursuivre seulement votre colocataire pour les 750$ en retard.
Un exemple de responsabilité solidaire
Loyer total de 500$, vous payez 250$, votre colocataire paye 250$. Votre colocataire doit 3 mois de loyer (750$). Votre propriétaire pourra poursuivre, soit votre colocataire, soit vous, soit les deux pour les 750$ en retard.
Toutefois, dans l’une ou l’autre des situation, le propriétaire peut demander la résiliation du bail dans son intégralité puisque l’obligation de payer le loyer est indivisible. Pour éviter la résiliation du bail, les colocataires qui ont versé leur part à temps peuvent payer la part du ou de la colocataire fautif.ve. Il.elle.s doivent ensuite tenter de récupérer auprès de ce dernier l’argent qu’il.elle doit. Lorsqu’un.e locataire éprouve des difficultés avec un.e de ses colocataires, il peut s’adresser au tribunal.
Les avis
Le.la propriétaire doit envoyer séparément à tou.te.s les colocataires un avis de renouvellement ou de modification de bail. Chaque colocataire est responsable de répondre à cet avis. Si un.e seul.e des colocataires avise son propriétaire de son intention de quitter à la fin du bail, les autres colocataires seront tenu.e.s responsables de sa part du loyer. De plus, la personne qui décide de quitter doit en aviser ses colocataires. Chaque colocataire peut décider de contester à lui.elle seul.e l’augmentation de loyer devant le tribunal. Il.elle n’est pas tenu.e d’obtenir l‘accord des autres. La décision du tribunal s’appliquera à tou.te.s les colocataires.
ATTENTION
Rien n’interdit à un.e colocataire de sous-louer ou de céder sa part du bail, mais il.elle doit envoyer un avis écrit à son ou sa propriétaire et à ses colocataires pour les informer. L’avis doit indiquer le nom, l’adresse de la personne à qui il.elle veut sous-louer ou céder son bail ainsi que la date prévue pour cette sous-location ou cession. Le ou les colocataire(s) et le.la propriétaire ont le droit de refuser la cession ou la sous-location du logement seulement s’il.elle.s ont un motif sérieux.
Puisqu’il existe peu de règles qui encadrent les relations entre colocataires, il est recommandé de s’entendre dès le début de la cohabitation pour établir les droits et obligations de chacun.
Tiré d’un document du Comité logement Rive-Sud.