Fumer dans les logements

Comme pour la cigarette, il est permis pour un.e propriétaire d’inclure dans les nouveaux baux des clauses interdisant de fumer du cannabis. Il.elle ne peut, toutefois, interdire la consommation de cannabis sous ses autres formes (comestibles, huile, etc.).

Culture : La loi interdit de faire la culture de cannabis récréatif (art. 10 Loi encadrant le cannabis).

Possession : La loi interdit de posséder, dans une même résidence, une quantité totale de cannabis récréatif équivalant à plus de 150 grammes de cannabis séché, et ce, peu importe le nombre d’occupant.e.s dans la résidence (art. 7 Loi encadrant le cannabis).

Aires communes d’immeubles à logements : La loi interdit de fumer du cannabis à plusieurs endroits, dont les aires communes des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus, ainsi que dans les aires communes des résidences privées pour aîné.e.s (art. 12 Loi encadrant le cannabis). Un fumoir fermé dans lequel il est permis de fumer du cannabis peut toutefois être aménagé dans ces lieux (art. 13 Loi encadrant le cannabis).

ATTENTION

Qu’il s’agisse de tabac ou de cannabis, la fumée secondaire peut parfois déranger les autres occupant.e.s d’un immeuble. Même si, en vertu de son bail, un.e locataire possède le droit de fumer du cannabis dans son logement, il.elle demeure soumis à l’obligation de ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble. Il faut savoir que cette obligation s’applique aussi lorsqu’il s’agit de cannabis thérapeutique.